Avocat en droit civil
à Sainte-Maxime et Peymeinade
Le droit civil regroupe tous les droits qui s’appliquent aux citoyens et aux relations entre eux. Si deux ou plusieurs personnes ne parviennent pas à se mettre d’accord et solutionner un problème, l’intervention d’un avocat est fortement conseillée.
Du côté de Sainte-Maxime et de Peymeinade, notre cabinet d’avocats généralistes Moeyaert & Leglaunec Avocat vous représente devant les juridictions civiles pour ce qui concerne les différentes branches du droit civil, notamment le droit des personnes, le droit des obligations ou encore le droit de la famille. La présence d’un avocat est souvent indispensable : c’est pourquoi nous sommes à vos côtés pour vous accorder une représentation personnalisée.
Droit civil
des biens
Le droit des biens se rapporte au droit patrimonial et aux relations entre un particulier et une possession. Il regroupe les biens corporels et incorporels ainsi que les biens meubles et immeubles. Si vous rencontrez un litige concernant un bien, nous intervenons pour défendre vos intérêts.
Droit des
successions
Une succession entraîne parfois des litiges entre les héritiers : c’est pourquoi il est toujours préférable de recourir à un avocat pour faire valoir vos droits. Nous vous conseillons également en amont pour éviter le développement de tout contentieux après un décès, en procédant notamment à l’évaluation de votre patrimoine.
Droit des
personnes
Le droit des personnes est aussi une branche du droit civil qui considère chaque personne comme étant un sujet de droit. Elle se décline en deux parties : la personnalité juridique en tant que personne, et la capacité juridique qui concerne la capacité d’exercer des prérogatives juridiques définies.
Différences entre
droit civil et droit pénal
La principale différence entre le droit pénal et le droit civil est que ce dernier est un droit privé et concerne un plaignant et un défendeur. Le juge civil engage une procédure civile pour régler un conflit entre les particuliers, alors que le droit pénal consiste à punir une infraction à la loi devant les tribunaux.