Avocat pénaliste
à Sainte-Maxime et Peymeinade
Opposé au droit civil, le droit pénal regroupe toutes les formes d’infractions et fixe les peines selon la gravité du délit ou du crime commis. Dans son cabinet de Peymeinade et de Sainte-Maxime, votre cabinet d’avocat pénaliste Moeyaert & Leglaunec vous accueille pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre d’une procédure pénale. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans chacune de vos démarches, et vous aider à mettre en place votre défense afin de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts. Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une garde à vue que d’une interpellation.
Les différentes
juridictions pénales
Le droit pénal regroupe trois types d’infractions, classées selon leur gravité : la contravention, le délit et le crime. Comme ils n’ont pas les mêmes répercussions, ils ne sont pas jugés par les mêmes juridictions. Les contraventions, qui se déclinent elles-mêmes en cinq classes différentes, dépendent du Tribunal de police et se rapportent notamment, mais pas seulement, au Code de la route. Les délits relèvent du Tribunal correctionnel, et peuvent aller d’une peine d’emprisonnement, inférieure à dix ans, à une amende ou encore à une peine de travail d’intérêt général. Enfin, les crimes sont jugés en Cour d’assises, en cours d’appel et en cours de cassation.
Le droit pénal
des affaires
Le droit pénal des affaires concerne les infractions qui peuvent intervenir dans le domaine des affaires. On compte notamment la discrimination, qu’elle soit physique ou morale, mais aussi l’extorsion, le chantage, le faux et usage de faux, ou encore l’abus de confiance et de faiblesse. Si vous êtes victime de l’une de ces infractions, ou si vous êtes poursuivi, notre cabinet d’avocat en droit pénal Moeyaert Avocat est à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre devant les juridictions. Nous sommes à votre écoute afin de vous guider et de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.
